Conditions Générales de Vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société MINALAE (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (le « Client ») sur le site internet www.minalae.com.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.minalae.com.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications des CGV prennent effet à compter de leur mise en ligne.

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

LE CLIENT

Toute personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site, est dit « Client » en visitant ou en effectuant un achat sur le site www.minalae.com.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Il s’engage à communiquer à MINALAE les éléments d’informations exacts et nécessaires à la réalisation de la commande effectuée. Le cas échéant : nom,prénom,adresse, numéro de téléphone et mail valide. En cas d’inexactitude, MINALAE ne saura être tenue responsable de non livraison du produit commandé.

Le Client s’interdit de procéder à l’achat d’un ou des produits sur le site www.minalae.com en vue de le ou les revendre. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de problème dans le processus de paiement.

LES PRODUITS

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.minalae.com et accompagnés d’un descriptif détaillé. Ils ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à prévenir le Client par mail dans les plus brefs délais et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou se faire rembourser le produit sur la base du prix facturé. Les frais de préparation et de livraison seront également remboursés dans le cas d’une annulation complète de la commande, mais ils resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

Même s’ils sont les plus fidèles possibles à la réalité, les photos et graphismes sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

LE VENDEUR

La marque déposée MINALAE est représentée par Marianne Variot, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro siret 914 077 946 00012 et située au 13 rue des Bertineries 44400 Rezé, France, bonjour@minalae.com.

COMMANDE

Passation de commande :

La passation de la commande se déroule en langue française comme suit :

• Choix du ou des produits par le Client et ajout au panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” de chaque page produit.
• Validation du panier et de son contenu en cliquant sur le bouton “Commander” ou “Valider ma commande”.
• Création d’un compte client ou connexion au compte client déjà existant. Pour créer un compte, le Client devra renseigner certaines informations le concernant, nécessaires au suivi et à la livraison de sa commande.
• Choix de l’adresse de facturation
• Sélection du mode de livraison.
• Sélection du moyen de paiement.
• Validation finale de la commande et paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Une confirmation de la commande sera envoyé au Client après validation intégrale du paiement.

Le Client recevra par mail une confirmation de commande une fois le paiement validé. Il recevra également une facture par mail.

Modification et annulation de la commande

Toute modification de la commande est soumise à l’appréciation du Vendeur. Pour toute question relative au suivi d’une commande ou d’une éventuelle modification, le Client peut écrire à l’adresse mail bonjour@minalae.com.

Pour une annulation de la commande,voici les différentes possibilités :

Pour les produits issus des catégories “Basiques” ou “Sélection”, le Client peut faire appel à son droit de rétractation dans le délai et selon les conditions impartis (voir paragraphe “Droit de rétractation”). Une exception est faite à ce droit pour les produits issus de ces catégories mais ayant été personnalisés à la demande du Client.

Pour les produits issus de la catégorie “Le Créateur de sweat” (ou “Basiques et “Sélection ayant été personnalisés à la demande du Client), une annulation de la commande est possible si elle est effectuée dans les 6 heures qui suivent la validation de la commande. Au delà de ce délai, aucune annulation ne sera possible.

PRIX

Les prix des produits proposés sur le site www.minalae.com sont exprimés en Euros TTC (TVA incluse, hors frais d’expédition). Les frais d’expédition sont précisés au Client au moment de la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Si une erreur manifeste dans le prix affiché, le vendeur peut demander une reconfirmation au Client de l’achat du produit au bon prix, ou l’annulation de la commande.

PAIEMENT

Le paiement se fait en intégralité au moment de la commande. Il s’effectue en Euros TTC par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard) via le module de paiement sécurisé proposé sur le site www.minalae.com. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures nécessaires à leur vérification. Le Vendeur pourra mettre en demeure le Client de justifier de son identité. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement résolution de la vente concernée.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, pour les produits appartenant aux catégories “Les Basiques” ou “La Sélection” et n’ayant pas été personnalisés à la demande du Client.

Il contacte le Vendeur par mail (bonjour@minalae.com) pour lui notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation dans le délai légal suivant la réception du produit.

Le Client renvoie à ses frais le produit neuf (non porté, non lavé), dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat, au plus tard dans les 15 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Vendeur rembourse le prix payé au Client dans les 8 jours qui suivent la réception du produit retourné, ainsi que les frais de livraison vers le Client si la rétractation concerne la totalité d’une commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer. Ainsi, les produits issus de la catégorie “Le Créateur de sweat” ainsi que ceux issus des catégories “Basiques” et “Sélection” personnalisés à la demande du Client, sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ne sera donc possible.

Garantie de conformité

Les produits vendus sur le site www.minalae.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En cas de réception d’un produit défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande passée, le Client devra en informer le Vendeur, par mail (bonjour@minalae.com), dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison du produit. Le Client renvoie le produit défectueux dans l’état dans lequel il a été reçu (dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat), au plus tard dans les 15 jours suivant la notification de la demande de retour pour non conformité. Le Vendeur fournit à ses frais un coupon de retour au Client, le retour se faisant depuis la France métropolitaine.

Si le Client souhaite un remboursement, le Vendeur lui rembourse le prix payé dans les 8 jours qui suivent la réception du produit défectueux retourné, ainsi que les frais de livraison vers le Client si le retour concerne la totalité d’une commande.

Si le Client souhaite procéder à un remplacement du produit, il en informe le Vendeur lors de sa notification de retour de produit défectueux par mail. Le Vendeur s’engage alors à renvoyer dans un délai de 15 jours un produit similaire non défectueux au Client, dans la limite des stocks disponibles.

Toute fois, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré ou en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien du produit de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, d’incendie, ou de force majeure (définie selon l’article L.1218 du Code Civil).

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.

LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les frais d’expédition des produits sont à la charge du Client.

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Pour la livraison de sa commande, le Client fait le choix du mode de livraison lors de la passation de sa commande :

• L’option Colissimo avec signature.
• L’option Colissimo en point relais. Le Client pourra alors choisir le point de retrait qu’il souhaite parmi ceux proposés par Colissimo.
• Le retrait sur place (Rezé 44) sur rendez-vous du lundi au vendredi uniquement. Le Client contacte par mail le Vendeur (bonjour@minalae.com) une fois qu’il a reçu une notification de commande terminée, pour convenir du rendez-vous.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (colis endommagé, ou ouvert) avec tous les justificatifs nécessaires (photos) en adressant un mail à l’adresse bonjour@minalae.com.

DONNÉES PERSONNELLES

En tant que site marchand, www.minalae.com recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas communiquées à des tiers. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que ses informations soient utilisées pour traiter sa commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, il peut accéder à son compte client et/ou nous contacter à l’adresse mail bonjour@minalae.com. A défaut, ces données personnelles sont conservées par le Vendeur pour une durée de 5 ans.

Pour toute réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles par le Vendeur, le Client est en droit de saisir la CNIL.

Par ailleurs, le Vendeur procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Conformément aux dispositions de l’article L.132-4 du Code de Consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par le Vendeur pendant 10 ans. Les registres informatisés de MINALAE seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre eux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.minalae.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MINALAE. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de MINALAE.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

SITE INTERNET

Le site web www.minalae.com est hébergé par OVH, accessible sur www.ovh.com. OVH est une SAS au capital de 10 174 560€, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Le siège social de la société OVH se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site www.minalae.com propose des liens hypertextes vers d’autres sites. N’ayant aucune influence sur la publication de ces sites, le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, ni à leur contenu.

Le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Le site web www.minalae.com utilise, pour son bon fonctionnement, des cookies temporaires. Les cookies sont répartis en 3 niveaux d’accès aux données, parmi lesquels le Client doit effectuer un choix lors de sa navigation sur le site. Le Client peut également définir le temps de validité de ce choix.

DROIT APPLICABLE

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV lors de la commande est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige entre le Vendeur et le Client n’ayant pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, pourra être soumis à un médiateur à la consommation : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux .